Les statuts du CIQ
ARTICLE PREMIER – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « COMITE D’INTERETS DU QUARTIER », CIQ FAUBOURG SEXTIUS
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la défense et la promotion du quartier Faubourg Sextius et de ses habitants et plus spécifiquement :
- la défense des intérêts des habitants du quartier
- l'amélioration du cadre de vie
- la protection des sites
- la redéfinition des axes et modes de déplacement urbains
et ce par tous moyens légaux, y compris judiciaires.
Ces démarches pouvant être conduites avec, ou en liaison avec, d‘autres comités ou associations.
Elle aura également comme objectif de représenter les habitants du quartier et de constituer un ou des groupes de proposition, de réflexion et d’être le relais privilégié entre les habitants et les administrations publiques, les groupements associatifs….
Elle pourra, pour cela, recourir à des activités économiques de type fêtes, évènements, repas…
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 94, Cours SEXTIUS, 13 100 Aix-en-Provence.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
1 – Personnes physiques : a) Membres actifs; b) Membres bienfaiteurs; c) Membres d’honneur
Sont membres actifs ceux qui auront payé la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale ; Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un don et la cotisation annuelle ; Sont membres d’honneur, ceux qui auront rendu des services reconnus à l’association et qui auront été admis par un vote du conseil d’administration.
2 – Personnes morales qui donnent leur adhésion à titre collectif comme : les associations, les copropriétés, les clubs sportifs ou autre groupement de type collectif.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Toute personne physique ou morale intéressée par la vie du quartier peut faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue lors de chaque réunion sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – SECTEUR GEOGRAPHIQUE
Le secteur géographique du Comité d ‘intérêts du Quartier Faubourg SEXTIUS (CIQ) est compris à l‘intérieur du périmètre suivant :
Au Nord : la rue de la Molle ;
Au Sud : Boulevard de la République ;
A l’Ouest : l’Avenue de Lattre de Tassigny ;
A l’Est : le Cours Sextius.
Il intègre également le Cours Sextius.
ARTICLE 8 - MEMBRES – COTISATIONS
La cotisation due par chaque membre est fixée annuellement par l’assemblée générale. Elle est indivisible.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée en Assemblée Générale à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 9 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : a) La démission adressée par écrit au président du Conseil d’Administration; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (préjudice moral ou matériel à l’association), l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Toute activité ou propos à caractère politique, philosophique ou religieux, ou encore professionnel ou à but personnel, sont strictement prohibés au sein du CIQ.
De même, personne ne doit se servir de sa qualité de membre du CIQ ou de ses fonctions en son sein, pour quelque cause que ce soit, en dehors des activités propres de l’association ou dûment autorisées par le bureau.
ARTICLE 10 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent: 1° Le montant des cotisations;
2° Les dons; 3° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes; 4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur; 5° Le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et des redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
ARTICLE 11 – EXERCICE SOCIAL
L’exercice commence le 01/09 et se termine le 31/08. Il est tenu une comptabilité établie selon les règles en vigueur.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année sur convocation du conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Huit jours au moins avant l’assemblée, chaque membre peut déposer au siège une demande écrite tendant à ajouter une question à l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres.
Il est procédé, si besoin, et au cas où leur mandat est venu à expiration, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Toutes les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents ou représentés.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 12 membres au moins et 20 membres au plus, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Pour être élus, les candidats doivent impérativement être membres du CIQ, avoir fait connaitre leur candidature par écrit au président de l’association au moins huit jours avant la date de l’assemblée, et être à jour de leurs cotisations.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent exercer aucun mandat politique impactant le quartier. Tout membre désirant faire acte de candidature à un mandat politique quelconque, devra au préalable, donner sa démission de membre du CA, faute de quoi, il serait considéré comme démissionnaire d’office.
L’élection des membres du conseil d’administration se fait à main levée.
Lors de sa réunion suivante, au plus tard dans le mois suivant l’assemblée générale, le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé notamment de :
a) Un président ;
b) Un vice-président ;
c) Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
d) Un trésorier et si besoin, un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation et il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date où devrait normalement expirer celui des membres remplacés.
ARTICLE 15 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le président représente partout de plein droit le CIQ.
ARTICLE 16 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne pourront être modifiés que par décision de l’assemblée générale obtenue à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, et représentant plus de la moitié des membres de l’association.
ARTICLE 19 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, et représentant plus de la moitié des membres inscrits, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
« Fait à Aix-en-Provence, le 31/08/2020 »
La présidente, Aline MINEUR Le secrétaire, Yohann GRISARD
- Statuts validés en assemblée générale le 31/08/2020
- Statuts modifiés en assemblée générale le 30/11/2021